Les critères d’investissement
NovESS – Le Fonds ESS est adossé au périmètre de la loi ESS du 31 juillet 2014 qui retient une approche inclusive de l’ESS, ouverte sur la notion d’entrepreneuriat social.
Le Fonds s’adresse à toutes les structures qui répondent aux critères de l’article premier de la loi (associations, coopératives, fondations, mutuelles) et désormais également aux sociétés commerciales respectant certains critères énoncés par la loi (lucrativité limitée, gouvernance et utilité sociale) ayant le statut entreprise de l’ESS ou l’agrément ESUS.
Pour élargir ses opportunités d’investissement, le Fonds aura la faculté d’investir dans des entreprises ne se déclarant pas de l’ESS mais dont l’objet est conforme à l’utilité sociale et respectant un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices.
Deux segments d’investissement ont été définis :
> Les entreprises en phase d’accélération (investissements entre 100K€ et 500K€)
Pour les entreprises innovantes de l’ESS d’au moins 3 ans en phase d’accélération, avec des perspectives de résultats positifs
> Les entreprises en changement d’échelle (investissements entre 1M€ et 5M€)
Pour les entreprises de l’ESS de plus de 6 ans portant des projets d’envergure et emblématiques, présentant des résultats positifs
85% du fonds pour financer les structures relevant du périmètre de la loi ESS du 31 juillet 2014.
15% du fonds pour investir dans des projets portés par des entreprises à utilité sociale au sens de l’article 2 et qui respectent un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices.
Les secteurs privilégiés (sans exclusive) :
> Santé, social et médico-social
> Transition énergétique, circuits courts
> Education, etc.